Conditions générales de vente : abonnement Monera Pro
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de l’abonnement Monera Pro de l’application Monera.
2. Prix
Les prix sont affichés dans l’App au moment de l’achat, toutes taxes comprises, par l’App Store ou Google Play. Ils peuvent varier selon le pays. Le prix applicable est celui affiché lors de la souscription.
3. Paiement
Le paiement est réalisé par l’App Store (Apple) ou Google Play. L’éditeur n’encaisse pas directement les paiements.
4. Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour un mois ou un an. Sauf résiliation, il est renouvelé automatiquement à échéance.
5. Résiliation
La résiliation se fait depuis les réglages d’abonnement de votre compte Apple ou Google. Elle prend effet à la fin de la période en cours.
6. Restauration des achats
Un bouton « Restaurer » figure sur l’écran d’abonnement de l’App, pour retrouver votre abonnement après un changement d’appareil ou une réinstallation.
7. Droit de rétractation
En souscrivant, vous demandez l’accès immédiat au service et reconnaissez que le droit de rétractation ne s’applique plus une fois ce service commencé (art. L221-28 du Code de la consommation). Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google.
8. Activation
Monera Pro est activé dès la confirmation de l’achat par la plateforme. Un court délai technique peut exister.
9. Assistance
contact@getmonera.fr. Pour un dysfonctionnement, précisez votre appareil, sa version et, si possible, une capture d’écran.
10. Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des interruptions imputables à Apple, Google, à un prestataire tiers ou à votre connexion.
11. Droit applicable
Droit français.